CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation des services du site cakewithlove.fr.
ARTICLE 2 : Présentation du site
Le site Cake with Love est un site vitrine qui permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Présentation de l’entreprise
- Présentation des différentes pâtisseries
- Informations sur les ateliers
- Informations de contact et formulaire
Il contient les descriptifs des pâtisseries préparées par Cake with Love, réparties selon 3 catégories principales : les pâtisseries classiques, les gâteaux de fête et les gâteaux de voyage.
Sont également présentées les modalités générales relatives aux ateliers de pâtisserie, à destination des enfants et des adultes.
Il est possible de contacter Cake with Love à tout moment par l’envoi du formulaire de contact prévu à cet effet.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, l’accès au site peut-être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle
La charte graphique du site ainsi que les contenus du site cakewithlove.fr (photographies , illustrations, textes, …) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Concernant les photographies libres de droit utilisées sur le site, les crédits sont mentionnés dans la page des mentions légales
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site cakewithlove.fr, site vitrine de pâtisserie, sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Si les informations contenues sur le site sont réputées fiables, Cake with Love se réserve une non-garantie concernant leur fiabilité.
Le site décline toute responsabilité quant aux éventuels virus informatiques pouvant infecter le matériel de l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet, après l’utilisation ou l’accès à ce site, et qui seraient du à une action malveillante d’une tierce personne.
Le site ne peut-être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur peut être amené à sortir du site. Il s’agit dans ce cas de liens orientant l’internaute vers les réseaux sociaux de l’entreprise (Facebook, Instagram). Si des évolutions devait amener à intégrer des liens vers des sites tiers, Cake with Love déclinera toute responsabilité en cas de contenu illicite hébergés par les sites en question.
ARTICLE 7 : Informations disponibles
Les informations de présentations des pâtisseries et des ateliers ont une valeur informative. La disponibilité des produits pour commande dépend des stocks disponibles, des délais de fabrication requis, ainsi que de la disponibilité de certains ingrédients (en particulier pour les fruits), qui peut varier en fonction de la période de l’année.
ARTICLE 8 : Durée du contrat
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.